Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires pour 2017 concernant les bâtiments départementaux hors collèges.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : J - Mission éducation, sport, jeunesse
Service : J4-Immobilier
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales