Proposition d'approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - deuxième phase
Resumé
Par délibération du 5 février 2016 le Conseil Départemental a adopté le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement – 2e phase (PPBE2) du réseau routier départemental et décidé de poursuivre la procédure réglementaire en lançant une consultation du public. Le projet de PPBE2 contient un plan d'action sur la période 2014-2018 et des mesures visant à réduire les situations d'expositions excessives au bruit routier. La consultation du public s'est déroulée du 4 avril au 6 juin 2016. L’examen des observations recueillies a permis de conclure que les orientations du projet de PPBE2 peuvent être maintenues. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'approuver le PPBE2, puis de le publier sur le site Internet du Département conformément aux exigences de la réglementation en vigueur.
