Proposition d'approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - deuxième phase Assemblée : Conseil Departemental Date : 08/12/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement - deuxième phase Assemblée : Conseil Departemental Date : 08/12/2016 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
