735 Développement de l'habitat social - propositions financières Budget Primitif 2017

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider des inscriptions budgétaires 2017 concernant l'aide départementale aux différents organismes participant à la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat. Il s'agit en particulier d'organismes apportant un conseil aux particuliers ou aux collectivités dans leurs projets d'habitat, comme l'association départementale d'information sur le logement (ADIL) ou les organismes de suivi animation dans le cadre de programmes d'intérêt général d'amélioration de l'habitat privé tels que "Rénov'Habitat 67" ou "Adapt'Logis 67". Ces outils d'ingénierie favorisent la mise en œuvre des orientations du plan départemental de l'habitat signé le 5 mai 2010 ainsi que la territorialisation de la Politique Départementale de l'Habitat Cette politique d’accompagnement, qui porte la marque de la collectivité départementale bas-rhinoise, se traduit sur le plan budgétaire par des crédits proposés pour 2017 à hauteur de 1 751 000 €, afin de tenir compte de l'accroissement du conseil apporté aux particuliers dans le cadre de la réhabilitation du parc privé et d'intégrer les enjeux de la transition énergétique des territoires et de leurs habitants.

Pièces jointes