Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale de décider des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents à compter du 1er janvier 2017.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
Annexe 1 - Références réglementaires -
Annexe 2 – IFSE : Répartition des métiers de la collectivité au sein des différents groupes de fonctions -
Annexe 3 : Modulations individuelles d’attribution, sujétions particulières et modalités de versement -
Annexe 4 - IFSE : Principes généraux