Proposition de mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
Resumé
Le rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale de décider des modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents à compter du 1er janvier 2017.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 08/12/2016
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : A4 - Direction des ressources humaines
Service : A450 - Service Pilotage et prospective
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales