Proposition de renouvellement de 2 conventions de délégation de la compétence du transport scolaire à 2 régies locales
Resumé
Ce rapport a pour objet de proposer à l'Assemblée Départementale le renouvellement de la délégation de compétence pour l'exercice du transport scolaire aux régies locales du Syndicat à Vocation Scolaire "Autour du Sternenberg" et à la commune de Zittersheim, ainsi que l'approbation des termes des projets de convention associés.
