PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d'un logement locatif social communal
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de HUNSPACH une aide financière en vue de la création d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale.
