Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’une radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’ABRAPA.
