Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2017 des collèges privés sous contrat d'association
Resumé
La politique éducative du Département joue un rôle fondamental de socialisation et d'ouverture sur le monde des collégiens bas-rhinois. Le Département assume le fonctionnement des collèges publics et privés et attribue des moyens financiers pour les 91 collèges publics et des 13 collèges privés sous contrat d'association avec l'Etat. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les modalités de calcul des dotations de fonctionnement pour 2017 et de décider de la répartition des dotations de fonctionnement 2017 (forfait d'externat part fonctionnement matériel et part personnel) destinées aux 13 collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat.
