Proposition d'approbation d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec l'agence ANTONELLI & HERRY Architectes dans le cadre de l'opération de réhabilitation et d'extension de la maison de vacances "Les TERRASSES" à WANGENBOURG.
Resumé
Au cours du chantier de restructuration du bâtiment principal de la maison de vacances "Les TERRASSES" à WANGENBOURG (début 2014), le bureau de contrôle chargé du suivi des travaux s'est aperçu d'un problème technique nécessitant des travaux supplémentaires et représentant un important surcoût. Le maître d'œuvre a élaboré une solution alternative permettant d'éviter ce surcoût. Il est proposé à Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet de protocole transactionnel à conclure avec l'agence ANTONELLI & HERRY Architectes, prévoyant le versement à cette agence d'une indemnité transactionnelle d'un montant de 3 600 € TTC.
