Proposition de régularisation foncière à INGENHEIM RD 67 - Acquisition d'une parcelle de terrain
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le principe et les modalités d'acquisition à titre de régularisation d'une parcelle de terrain située le long de la Route Départementale 67 à INGENHEIM.
