Proposition d'acquisition de deux parcelles de terrain à LUPSTEIN, le long de la RD 421
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du principe et des modalités d'acquisition auprès du Chapitre de la Fondation Saint-Thomas de deux parcelles de terrain situées sur le tracé de la RD 421 sur la Commune de LUPSTEIN.
