Proposition d’approbation de la convention relative au projet INTERREG V Rhin Supérieur n°11.1 « GeoRhena : un centre de compétences d'information géographique appuyé par un géoportail » du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018

Resumé

Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes du projet de convention relative au projet INTERREG V Rhin Supérieur n°11.1 « GeoRhena : un centre de compétences d’information géographique appuyé par un géoportail », pour la période du 1er juillet 2015 au 30 juin 2018. Cette convention se substituerait à la convention transitoire de pré-financement du projet qui courait depuis le 1er juillet 2015. Ce projet s’inscrit dans la mise en œuvre du système d’information géographique du Rhin Supérieur qui a débuté en 2005 et qui a été piloté sur des périodes de 3 années, correspondant aux possibilités de financement INTERREG. Plus de 10 années de collaboration entre partenaires français, allemands et suisses permettent désormais de disposer de nombreuses données cartographiques communes. Il s’agit ainsi de rendre l’ensemble de ces données facilement accessibles aux partenaires institutionnels de la Conférence du Rhin Supérieur via un géoportail. Ce projet serait cofinancé à 50% par le fonds FEDER. Il est proposé que la participation financière du Département du Bas-Rhin soit équivalente à celle des autres partenaires français : le Département du Haut-Rhin (co-pilote du projet), la Région et l’Etat. Le financement du projet a vocation à être complété par les partenaires allemands et suisses.

Pièces jointes