Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder deux garanties d’emprunts présentées par la Société Pierres et Territoires (Groupe Procivis Alsace), - d’un maintien de garantie suite à la vente par la SA d’HLM Domial ESH de logements situés à Barr.
