PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création d'un logement locatif social communal
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de KILSTETT une aide financière en vue de la création d’un logement locatif social dans le cadre du dispositif de la PALULOS communale et d'approuver les termes du projet de convention correspondante.
