PDH - Proposition d'attribution de subventions dans le cadre de l'accession sociale à la propriété
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) pour un logement s'inscrivant dans une opération réalisée par Habitat de l’Ill à Obernai et un logement dans le cadre d'une opération réalisée par AMELOGIS à Marlenheim.
