Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics en vue de la prise en charge de dépenses exceptionnelles.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 06/02/2017
Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : J - Mission éducation, sport, jeunesse
Service : J3-Collèges
Domaine : Non renseigné
Commission : 4 - Commission de l'enfance, de la famille et de l'éducation