Proposition d'attribution de logements de service
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L 213-4 et L 213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de l'arrêté portant concession de logement pour nécessité absolue de service pour le proviseur-adjoint au collège Henri Meck de Molsheim et de décider d'approuver les termes du projet de convention d'occupation précaire pour des logements inoccupés à conclure avec les collèges Louis Arbogast de Mutzig et les Deux Rives à Rhinau.
