Proposition d'attribution de subventions pour la construction, la transformation ou la mise aux normes d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions, inscrites dans les contrats de territoire, aux Communes de DINGSHEIM, FESSENHEIM-le-BAS, HEGENEY, OBERLAUTERBACH, NIEDERHASLACH, REIPERSTSWILLER, SCHILTIGHEIM, SCHNERSHEIM, SCHOPPERTEN, STATTMATTEN, SURBOURG et à la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche. Ce rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure entre la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et le Département du Bas-Rhin. Ces subventions concernent la construction, la transformation et la mise aux normes d’équipements sportifs socio-éducatifs.
