Propositions de projet de convention et d’attribution de subvention 2017 aux chantiers d'insertion
Resumé
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention type à conclure entre le Département et chacune des structures d'insertion concernées, et d’attribuer des subventions aux chantiers d’insertion.
