Proposition de mise à disposition de personnel du Département au profit de l'ATIP
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente d'approuver les termes d'un projet d’avenant à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique dans le cadre de la mise à disposition de personnel par le Département.
