Proposition d'attribution de la part fixe de la subvention 2017 versée à l'Amicale du Personnel du Département du Bas-Rhin
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du versement de la part fixe de la subvention annuelle 2017 à l’Amicale du personnel, en application de la convention cadre 2015/2018 approuvée par délibération N° 2014/67 du Conseil Départemental le 8 décembre 2014.
