RD 3 - Sécurisation du carrefour de la RD 3 avec la voie communale vers Schleithal à Wissembourg Proposition de convention de partenariat public-public

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer d'approuver les termes d'un projet de convention à conclure entre le Département et la Commune de Wissembourg définissant les conditions et les modalités d'un partenariat entre la Commune et le Département pour la réalisation des travaux d'aménagement et de sécurisation du carrefour de la route départementale n° 3 avec la voie communale vers Schleithal à Wissembourg, ainsi que d'autoriser le Président à signer cette convention

Pièces jointes

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