Proposition d’avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme arrêté de la Commune de Beinheim
Resumé
Le Département suit la révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le territoire bas-rhinois, au titre de sa mission de Personne publique associée (PPA) aux documents d’urbanisme. La Commune de Beinheim a finalisé son projet de PLU et, conformément à l'article L123-9 du code de l’urbanisme, l'a transmis au Département, pour qu’il fasse connaître son avis, en tant que PPA. Le rapport propose à la Commission Permanente de décider d’adopter le projet d’avis du Département sur le projet de PLU.
