Proposition d'un projet de convention globale de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'ATIP

Resumé

L’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) a été lancée opérationnellement le 1er janvier 2016. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’approuver les termes d’un projet de convention globale de moyens à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l’ATIP, dans le cadre de la mise à disposition par le Département de divers moyens de fonctionnement, pour une période de deux années avec effet au 1er janvier 2017. Il est proposé à la Commission Permanente de décider la résiliation de la convention globale de moyens conclue le 15 décembre 2015 qui serait remplacée par cette nouvelle convention.

Pièces jointes

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