PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois.

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer des aides financières en faveur de propriétaires privés occupants et bailleurs, au titre de la politique volontariste du Département en faveur de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois et de l'amélioration de l'habitat privé adoptée par le Conseil Départemental le 20 juin 2016, en complément des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). A ce titre, 27 logements de propriétaires sont présentés dans les annexes jointes, par territoires d'action.

Pièces jointes

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