Proposition d'approbation de projets de conventions pour la mise en œuvre d'un partenariat à conclure avec les Communautés de Communes du Pays de Wissembourg et du Pays de Niederbronn-les-Bains pour la mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes des projets de convention de partenariat à conclure pour la mise en oeuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Rénov'Habitat 67 sur le territoire des Communauté de Communes du Pays de Wissembourg et du Pays de Niederbronn-les-Bains. Ces propositions de conventions à conclure font suite à la décision de renouvellement des PIG Rénov'Habitat 67 priselors de la réunion du Conseil Départemental du 14 décembre 2015.
