Proposition d'un projet de convention à conclure entre la Communauté de Communes du Canton d'Erstein et le Département du Bas-Rhin désignant ce dernier comme maître d'ouvrage unique pour l’aménagement d'une piste cyclable sur l’ouvrage de franchissement du canal du Rhône au Rhin par la RD 468 à Friesenheim
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention à conclure entre le Département et la Communauté de Communes du Canton d'Erstein afin de désigner le Département comme maître d'ouvrage unique pour des travaux d'entretien et d’aménagement d’une piste cyclable sur l’ouvrage de franchissement du canal du Rhône au Rhin par la RD 468 à Friesenheim, l'aménagement de la piste relevant normalement de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein. Le Département serait ainsi chargé d'exercer les attributions de la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux à réaliser sur l’ouvrage d’art.
