Proposition de cession de terrains à LANGENSOULTZBACH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder trois parcelles de terrain à la Commune de LANGENSOULTZBACH situées sur son ban communal.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder trois parcelles de terrain à la Commune de LANGENSOULTZBACH situées sur son ban communal.
