Dénivellation du PN 20 à MOLSHEIM Proposition d'approbation de la convention technique et financière pour le déplacement de réseaux d'Electricité de Strasbourg Réseaux, nécessaire à la suppression du passage à niveau à Molsheim

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention de financement à conclure avec Electricité de Strasbourg Réseaux concernant les modalités de financement des travaux de déplacement de réseaux électriques induits par la construction des ouvrages nécessaires à la suppression du passage à niveau n° 20 à Molsheim

Pièces jointes