PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie. Proposition d'attribution de subventions à des particuliers
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions départementales, suite à la demande de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location-accession (PSLA) et dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte départementale d’accessibilité pour une opération réalisée par AMELOGIS à MARLENHEIM et pour un agrément PLS dans une opération réalisée par BOULLE Construction à ALTORF.
