Proposition de cession de terrain à HOERDT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder une parcelle de terrain issue de l'ancienne RD 37 à HOERDT.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder une parcelle de terrain issue de l'ancienne RD 37 à HOERDT.
