Proposition d'acquisition de terrains à GUMBRECHTSHOFFEN le long de la RD 642
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider des modalités d'acquisition de trois parcelles de terrain situées sur le territoire de la Commune de GUMBRECHTSHOFFEN dans le cadre du projet de réfection d'un ouvrage d'art sur la RD 642.
