Proposition d'attribution de subventions aux collèges publics au titre du financement des emplois aidés d'Adjoints Techniques des Collèges (ATC)
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'attribuer des subventions pour les emplois aidés affectés dans les collèges publics sur les missions d'accueil, de restauration, d'entretien général et technique, pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2016. Le Département attribue tous les trimestres une subvention aux collèges concernés, qui correspond au coût de la part "employeur" de ces contrats, laquelle n'est pas prise en charge par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
