Proposition de régularisation foncière à ACHENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder une parcelle située à ACHENHEIM au profit de la Commune d'ACHENHEIM.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder une parcelle située à ACHENHEIM au profit de la Commune d'ACHENHEIM.
