Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder quatre parcelles de terrain situées le long du giratoire des RD 80 et 248 sur le territoire de la Commune de MUNCHHAUSEN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales