Proposition de cession de terrains à SCHEIBENHARD le long de la RD 3
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de céder deux parcelles de terrain situées sur le territoire de la Commune de SCHEIBENHARD le long de la RD 3.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales