Proposition de conclusion d'avenant n° 4 a la convention constitutive d'un groupement de commandes entre les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin conclue le 7 janvier 2014
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet d'avenant n°4 à la convention constitutive du groupement de commandes entre les Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin conclue le 7 janvier 2014 et d'autoriser le président du Conseil Départemental à signer cet avenant. Cet avenant n°4 introduirait une nouvelle famille d'achat: le déploiement du guichet intégré MAIA.
