Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes divers

Resumé

Résumé : Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente : - d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la Maison de retraite du Sacré Cœur pour l’extension du bâtiment Notre Dame à Dauendorf, - de maintenir la garantie pour un prêt souscrit par l’association Bartischgut pour sa Maison de retraite située à Strasbourg.

Pièces jointes