Proposition d'acquisition de terrains et de constitution d'une servitude de passage au Champ du Feu sur le territoire de la Commune de BELMONT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de deux parcelles de terrain situées au Champ du Feu et de constituer une servitude de passage sur le territoire de la Commune de BELMONT.
