Proposition d'acquisition de terrains à MOLSHEIM liée au projet de la suppression du PN 20
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition de deux parcelles de terrain à MOLSHEIM issues de l'ancienne station service et appartenant actuellement à la société TOTAL
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales