Proposition d'un protocole d'accord transactionnel à conclure entre le Département du Bas-Rhin et l'entreprise Completel
Resumé
Le présent rapport a pour objectif de proposer la conclusion d'un protocole d'accord transactionnel avec la société Completel afin de mettre un terme au différend en cours.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E4 - Direction des systèmes d'information
Service : E440 - Service infrastructures et sécurité
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales