Bureau Alsace à Bruxelles - Proposition d'un avenant financier et de la contribution du Département du Bas-Rhin pour l'année 2017
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer une subvention de 65 200 € au Bureau Alsace à Bruxelles au titre de l’année budgétaire 2017. Il est également proposé d'approuver les termes du projet d’avenant financier n°2 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Bureau Alsace à Bruxelles, rédigé en application de la convention cadre de partenariat 2015-2017. Cette convention cadre, signée par autorisation de la Commission Permanente du 11 mai 2015, fixe la gouvernance du partenariat et les objectifs collectifs: représentation auprès des institutions européennes à Bruxelles; information sur les programmes européens, recours aux appels à projets européens; rayonnement de l'Alsace et valorisation les projets d'excellence alsaciens à l'échelle européenne, etc.
