Proposition de convention de partenariat pour la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire d'action Nord du Bas-Rhin.
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'une collaboration entre l'Etat et le Département pour la mise en œuvre d'une prestation de suivi et d'animation adossée au PIG Rénov'Habitat 67 pour la réalisation des travaux de protection du bâti des riverains concernés par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur les territoires des Communes de Lauterbourg, Herrlisheim et Neubourg-Niedermodern.
