Proposition d’attribution de subventions d'investissement aux collectivités pour le financement des travaux dans les écoles

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des aides aux travaux d’investissement réalisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques inscrites aux contrats de territoire du Pays Rhénan, de la Région de Haguenau, de Sauer-Pechelbronn, de Niederbronn Val de Moder, de Rosheim, de la Vallée de la Bruche, de Villé et de Ried Marckolsheim.

Pièces jointes

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