Proposition de protocoles transactionnels à conclure avec quatre sociétés dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du collège Jules Hoffmann de STRASBOURG.
Resumé
Le Département est en charge de la construction, du maintien et de l'amélioration des collèges publics en vertu de l'article L213-2 du code de l'Education. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes de quatre projets de protocoles transactionnels à conclure avec des entreprises ayant contribué à la restructuration et à l'extension du collège de la Robertsau livré en septembre 2016 (baptisé Jules Hoffmann en 2016).
