Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2017 aux collèges publics
Resumé
Dans le cadre de sa politique éducative, le Département du Bas-Rhin a décidé d'attribuer des dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics, étudiées au cas par cas et au regard des fonds disponibles dans chaque collège. Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider d'attribuer les dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics pour faire face à leurs besoins courants.
