Garanties d’emprunts - Organismes de construction - SIBAR

Resumé

Le présent rapport propose au Conseil Départemental de prendre acte des tirages de fonds par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) dans le cadre de la lettre d’offre globale de 21 506 000 € garantie par décision de la Commission Permanente du Conseil Général du 2 mars 2015.

Pièces jointes