Garanties d’emprunts - Organismes de construction - SIBAR
Resumé
Le présent rapport propose au Conseil Départemental de prendre acte des tirages de fonds par la SEM Immobilière du Bas-Rhin (SIBAR) dans le cadre de la lettre d’offre globale de 21 506 000 € garantie par décision de la Commission Permanente du Conseil Général du 2 mars 2015.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 20/03/2017
Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique
Service : E220 - Service du budget et de la dette
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales