Proposition de prorogation et de modification du régime de taxe d'aménagement départementale
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil Départemental de décider de : - proroger, pour une durée supplémentaire de trois ans (2018-2020), le dispositif actuel de la taxe d'aménagement adopté lors de la séance du Conseil Général du 20 octobre 2014 ; - maintenir le taux d'imposition départemental initial sur la même période, soit 1,25% ; - proposer une clé de répartition de la part départementale de la taxe d’aménagement entre la politique de protection des espaces naturels sensibles et le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE).
