Proposition de regroupement du collège Saut du Lièvre et de la cité scolaire André Maurois de Bischwiller

Resumé

Le Département, aux termes de l’article L.213-2 du code de l’éducation, a la charge des collèges publics. Dans le cadre du projet de renforcement de la mixité sociale porté par le Département, il est proposé au Conseil Départemental de décider du principe du regroupement des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) du collège Saut du Lièvre et de la cité scolaire André Maurois de Bischwiller, à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017, passant par la fermeture du collège du Saut du Lièvre.

Pièces jointes