Contrats départementaux : proposition de modalités de gestion du Fonds d'attractivité et de développement, du fonds d'innovation territoriale et du fonds de solidarité communale
Resumé
Le Département porte une ambition pour construire des territoires forts et une métropole forte qui favorisent le développement et l’épanouissement des habitants. Dans cette perspective, trois objectifs seraient poursuivis : des territoires connectés, des territoires à énergie positive, des territoires porteurs de leur propre développement. Pour répondre à cette ambition, et parce qu'aucune collectivité ne peut répondre seule à l'ensemble des enjeux de société, l’Assemblée départementale a décidé, par délibération n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le prolongement de cette délibération, le présent rapport propose à l'Assemblée départementale de fixer les modalités de gestion du Fonds de développement et d'attractivité, du Fonds de solidarité communale, et du Fonds d'innovation territoriale sur lesquels s'appuient les contrats départementaux. Le Fonds d'urgence a quant à lui été créé par délibération du 20 juin 2016 et doté d'1 million d'euros pour aider les Communes placées en état de catastrophe naturelle à faire face aux travaux de remise en état ou de réparation de leurs biens endommagés non couverts par des assurances ou toute autre forme d'aide financière.
